Site de l'Irea-Sgen-CFDT - Institut de recherches, d'étude et d'animation

I Statuts

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une régie par la loi du 1er février 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « INSTITUT DE RECHERCHES, D’ÉTUDES ET D’ANIMATION SGEN-CFDT ». Son sigle est IREA – SGEN-CFDT.

Article 2

Cette association s’assigne quatre objectifs principaux :
- a] Elle a vocation à contribuer à la recherche en sciences de l’éducation.
- b] Elle a pour but de contribuer à la recherche dans les domaines historiques, économiques et sociaux. Faire connaître et découvrir le patrimoine syndical fait partie de cette recherche
- c] Ces recherches peuvent s’accompagner de tous les moyens appropriés et notamment de l’édition et la fabrication d’ouvrages, de revues, de bulletins, de documents.
- d] Elle organise des débats, des séminaires et colloques sous sa propre égide ou à la demande.

Article 3

Le siège social est fixé 47-49 avenue Simon Bolivar – Paris 19ème . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

COMPOSITION, STRUCTURES
- a] Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
- b] L’association se compose de membres « actifs » et de membres « associés ».
- c] Sont membres actifs ceux qui versent chaque année une somme fixée annuellement par l’assemblée générale.
- d] Sont membres associés les personnes morales telles que les syndicats, associations, centres de recherche, mutuelles..., agréées par le conseil d’administration.
- e] La fédération des Sgen-CFDT est membre de droit de l’association.

Article 5

La qualité de membre se perd par :
- a] la démission ;
- b] le décès ;
- c] la radiation.

Article 6

Les ressources de l’association proviennent :
- a] des cotisations de ses membres ;
- b] d’une contribution éventuelle de la fédération Sgen-CFDT et de la confédération CFDT ;
- c] des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, d’institutions européennes ou internationales ;
- d] des ressources provenant des prestations fournies par l’association ;
- e] des dons manuels et versements divers.

Article 7

L’association est dirigée conjointement par un conseil d’administration et un conseil scientifique dans les conditions ci-dessous définies.

Article 8

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale, renouvelable tous les trois ans.

Sa composition comprend 18 à 30 membres, répartis en deux collèges :
* un collège de 12 à 20 membres (adhérents individuels et personnalités morales) représentant les deux tiers du conseil d’administration et dont chaque membre doit être élu pat l’AG.

* un collège de 6 à 10 membre (conseillers fédéraux Sgen-CFDT) représentant un tiers du conseil d’administration.

Ce collège présenté par le conseil fédéral du Sgen-CFDT doit être ratifié par l’AG.

Ces conseillers fédéraux peuvent avoir un suppléant.

Les membres sont rééligibles.

Le secrétaire général de la fédération Sgen-CFDT, ou son représentant, est membre de droit du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- 1] un président
- 2] un ou plusieurs vice-présidents ;
- 3] un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
- 4] un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Le conseil d’administration examine chaque année l’exécution du budget, le bilan financier et le budget prévisionnel.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il fait ouvrir tous les comptes nécessaires.
En cas d’empêchement, il est remplacé par l’un des vice-présidents.

Article 9

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 10

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le conseil scientifique est désigné par le conseil d’administration.

a) Son rôle

Le conseil scientifique :
- donne son avis sur les projets de recherche présentés par le conseil d’administration ;
- peut élaborer des propositions de recherche ;
- participe, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs de ses membres, à une activité de recherche de l’Institut ;
- contribue à l’expression issue de recherches ou de réflexions sous forme de publications, colloques...

b) Sa composition

Ses membres se répartissent en deux catégories :
- des personnalités scientifiques, du monde économique, social ou culturel. Ces personnalités constituent au moins les trois-quarts du conseil.
- des représentants du conseil d’administration dont au moins le président de l’Institut.

Des personnalités extérieures peuvent participer, sur invitation, aux séances du conseil.

c) Son fonctionnement

Le conseil scientifique se réunit en principe au moins deux fois par an.

Article 11

Le conseil d’administration et le conseil scientifique se doivent de coopérer régulièrement :

- les deux conseils tiennent en principe une séance annuelle commune ;
- les membres du conseil scientifique participent à l’assemblée générale de l’Institut.

Article 12

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 13

En cas de dissolution par les trois-quarts au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

II Règlement intérieur

Article 1 : A l’assemblée générale, un délégué, adhérent ou représentant d’une personnalité morale, ne peut être porteur au maximum que de la procuration d’un seul membre ou d’une personnalité morale.

Article 2 : Le conseil d’administration a la possibilité de compléter le CA en cours de mandat soit si le nombre n’a pas été atteint lors de l’AG, soit en cas de démission d’un des membres. Cette élection devra être ratifiée lors de l’AG suivante.

Article 3 : En cas d’absence à deux CA consécutifs sans avoir prévenu, l’intéressé-e est, de fait, déclaré-e démissionnaire.

Paris, le 15 septembre 2007 (modifications le 16 décembre 2009)



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