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| DÉCLARATION DE JEAN-LUC VILLENEUVE, Secrétaire général du Sgen-CFDT AU CSE DU 4 MARS 1999 Lors du colloque "Lycée" à Lyon, le 28 avril 1998, le Sgen-CFDT avait déclaré que nous avions tous, collectivement, un devoir de transformation en profondeur du lycée. Il nous apparaissait, en effet, urgent de redonner du sens au lycée, à un lycée où l'on se forme, où l'on vit, où l'on réussit, qui contribue à lutter contre les inégalités sociales. Le Sgen-CFDT mettait alors l'accent sur six points : - l'apprentissage de la citoyenneté ; - les contenus, rythmes et modalités d'apprentissage ; - les métiers de l'éducation ; - la formation professionnelle ; - l'évaluation du travail des élèves ; - l'orientation.
Pour nous, il s'agissait de réclamer une transformation en profondeur du lycée. L'enjeu est de taille pour la société et d'abord pour les jeunes. Nous refusons en effet un lycée qui rejette à la marge ceux qui échouent. 50 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans la moindre qualification, ce n'est pas acceptable. Nous ajoutons que si l'École, le lycée n'a pas pouvoir de régler toutes les difficultés dont souffre notre société, il n'en a pas moins un rôle important à jouer et l'objectif de cohésion sociale est fondamental. C'est donc à l'aune des attentes qui se sont exprimées lors de la consultation Meirieu et du mouvement lycéen d'octobre 98, à l'aune des espoirs suscités par les propositions ambitieuses formulées au colloque de Lyon que nous avons mesuré le projet de charte qui nous a été proposé en décembre. Nous avions alors parlé de déception majeure. Nous avons continué, parfois seuls, souvent avec des partenaires, à porter nos propositions pour cette transformation en profondeur du lycée dans l'intérêt des jeunes et des personnels. Après de multiples péripéties, nous en arrivons à la charte présentée aujourd'hui. Nous ne parlerons plus alors de déception majeure, mais néanmoins de déception. Déception car il y a retrait par rapport à l'attente, par exemple sur les objectifs de formation, les savoirs enseignés ou encore sur l'égale dignité des trois voies qui nous semble un effet de langage, du moins dans les propositions actuelles concernant la voie technologique et la voie professionnelle. Mais il n'en est pas moins évident que le texte qui nous est proposé aujourd'hui a évolué positivement. Nous sommes en accord avec les principes forts énoncés quant à la mission du lycée. Nous partageons les objectifs des démarches engagées sur la vie lycéenne, le travail autonome, l'aide aux élèves. Nous souscrivons totalement au principe que l'École doit être son propre recours et ne pas favoriser un secteur marchand pour les privilégiés. Nous prenons acte, avec satisfaction de ce que le métier enseignant doit être redéfini, levier indispensable de la transformation. Nous sommes satisfaits que les modalités d'organisation du baccalauréat doivent faire l'objet d'une réflexion en 1999/2000. Nous approuvons la mise en place de l'éducation civique, juridique et sociale, et des ateliers d'expression artistique. Autant de décisions que nous avons réclamées. Il serait donc mal venu de ne pas le reconnaître. Mais, sur ces différentes questions, on reste trop souvent au milieu du gué et, globalement, le texte reste fré-quemment dans le domaine des principes, des bonnes intentions. Or ce qui compte, c'est la traduction de cet affichage d'intentions. C'est le sens du vu que nous avons préparé avec d'autres et qui a été présenté par le représentant de la Ligue de l'enseignement, Jean-Marc Roirant. Nous ne nous étendrons donc pas. Il est bon de rappeler que la mise en uvre réelle d'une réforme, d'une évolution suppose que l'institution ait le souci de l'appropriation par les acteurs du terrain des objectifs, du sens de la démarche proposée ; elle suppose aussi que l'on donne à ces acteurs les moyens, en particulier en termes de formation, d'outils d'accompagnement et de suivi, de répondre à des exigences nouvelles et de faire face aux obstacles, aux difficultés qui se présentent. C'est un souci dont nous souhaitons qu'il soit tout à fait présent à l'occasion de cette démarche concernant le lycée pour le XXIe siècle C'est de la responsabilité du ministère d'avoir cette préoccupation. Par ailleurs, aucune réforme ne se fera à moyens constants. Le gel de l'emploi public, s'il devait durer, obèrerait inexora-blement cette réforme. Nous ajoutons que la mobilisation du système éducatif passera également par le biais des projets d'établissement qu'il faut redynamiser. Nous sommes conscients que la réforme ne s'impose pas par décrets : nous demandons que les équipes volontaires puissent expérimenter les innovations contenues dans la charte, sur la base de projets validés. Un mot sur l'enseignement professionnel qui reste heureusement soumis à concer-tation. Un mot car mon camarade de la confédération en parlera davantage. Heureusement que ce texte est toujours soumis à concertation car il manque singulièrement de souffle et a tendance à signifier le statu quo. Ce n'est pas ainsi que l'on redonnera ses lettres de noblesse à cette voie. En effet, la voie professionnelle a été trop longtemps délaissée. Sa prise en compte aujourd'hui à travers la réforme générale du lycée est un élément positif. Pour le Sgen-CFDT, le lycée professionnel doit offrir à chaque jeune une qualification reconnue. C'est en cela que la volonté de clarifier l'architecture des diplômes et de développer la validation des acquis professionnels nous satisfait. Toutefois la réversibilité de l'orientation et les passerelles entre les différentes voies du lycée nous paraissent ici plus proches du constat de l'existant que d'une politique novatrice et volontariste. L'ouverture sur le milieu professionnel est une nécessité pour l'insertion et l'adaptation aux réalités des métiers. Le souci d'améliorer l'alternance va dans le bon sens, à condition de veiller à une réelle maîtrise pédagogique par l'Éducation nationale. En ce qui concerne la politique des pôles, avant toute volonté de généralisation, il conviendrait d'en dresser un bilan sérieux, là où elle a déjà été mise en place. Enfin, nous tenons à rappeler notre volonté de voir diminuer rapidement à 18 heures hebdomadaires maximum les obligations de service des PLP d'enseignement professionnel pratique. En conclusion, le Sgen-CFDT continuera de poursuivre l'objectif d'une véritable démocratisation de la scolarité en lycée -et qui ne rejette pas une partie des jeunes sans qualification-, une scolarité qui propose aux jeunes de véritables exigences intellectuelles pour la construction d'individus autonomes, libres et responsables : c'est bien pour nous le sens de la formule de la loi d'orientation de 1989 qui place l'élève au centre du système éducatif. La dynamique que la charte affirme peut être une première étape. Faisons en sorte qu'elle se poursuive. Nous avons appris à être prudents. Nous serons exigeants. retour à la liste
| | Voeu presenté au CSE du 4 mars 1999 par le secrétaire général de la Ligue de l'enseignement au nom du Sgen-CFDT, de la Fen, de la Faen, de la FCPE et de la Ligue de l'enseignement Le Conseil Supérieur de l'Éducation souhaite que s'instaure, à propos de la réforme du lycée, un débat serein et constructif. Il approuve les principes fondateurs de la charte "Un lycée pour le XXIe siècle". Ils sont de nature à faire évoluer le lycée vers plus de justice sociale et à garantir un niveau d'exigence porteur d'une réelle démocratisation. Les mesures qui sont proposées &endash; en particulier celles qui contribuent à l'accompagnement du travail des élèves &endash; vont dans le bon sens. Mais cette charte ne saurait être qu'une étape dans le processus de réforme du lycée. C'est dans cette perspective que le CSE l'approuve sous réserve que soient précisément programmés les mesures concrétisant les principes de cette charte, le contenu et l'échéancier des étapes ultérieures. Les chapitres suivants semblent absolument essentiels : - l'accompagnement des élèves : les 2 heures attribuées aux classes de seconde et les autres mesures d'accompagnement proposées ne doivent pas faire perdre de vue l'objectif des 35 heures de cours et d'activités encadrées offertes à chaque élève par semaine, condition sine qua non de la démocratisation du lycée et de la possibilité pour l'École d'être son propre recours. Cet objectif ne sera pas atteint si la dotation horaire des lycées ne permet pas aux enseignants d'assurer ces activités d'encadrement dans le cadre de leur service redéfini. - un véritable projet doit être élaboré dans chaque établissement, articulé au projet académique, et donner lieu à un bilan annuel d'activités dans les domaines prioritaires suivants : . l'accompagnement des élèves ; . la mixité sociale et les pratiques de discrimination positive ; . la formation à la citoyenneté. - l'aménagement des rythmes scolaires : organisation de l'année scolaire, du 3e trimestre en particulier - ce qui implique une réorganisation du baccalauréat -, de la semaine et de la journée pour permettre d'autres activités que les cours. Le processus de réforme du système éducatif, qui comporte les étapes de réflexion, de négociation, de décision et de suivi des mesures prises est menacé. La première étape de réflexion est souvent condamnée à l'avance et sa légitimité contestée. La négociation est toujours passionnelle, les décisions dénaturent trop souvent les projets initiaux. La dernière étape, celle du suivi et de l'évaluation, est passée à la trappe. Les mesures les plus novatrices &endash; souvenons-nous des modules &endash; sont fréquemment détournées. Il est donc indispensable d'instituer des structures de suivi et d'évaluation et une politique de formation pour accompagner les décisions et leur mise en uvre : le CSE demande la mise en place d'un groupe de suivi de la réforme du lycée, qui implique tous les acteurs du système. Il n'y aura pas de réforme réussie sans un dispositif fort de formation de l'ensemble des personnels s'appuyant aussi bien sur les logistiques existantes (IUFM, ) que sur la mise en place d'un maillage impliquant chaque échelon, du ministère aux établissements. Si l'on veut une véritable mobilisation, on ne pourra se passer d'une information systématique sur les pratiques innovantes, ni de la création de comités académiques et de groupes de pilotage dans chaque établissement, sous l'impulsion du groupe de suivi national évoqué précédemment. Programmation de la réforme sur des problèmes clés, institution d'une évaluation régulière, accompagnée par une formation qui mobilise l'ensemble des acteurs et par une information systématique sur les pratiques innovantes, restauration d'un climat serein dans le processus de réflexion, telles sont les conditions qui nous permettront de croire que les principes et les mesures énoncées dans la charte sont le point de départ de la construction d'un lycée démocratique et ambitieux. VOEU ADOPTÉ PAR 46pour, 17 contre, 4 abstentions et 4 refus de votes | |
ARRETE RELATIF A LA CLASSE DE SECONDE [Vote du CSE : pour 20, contre 17, abstentions 19 (Sgen)] Article ler : La classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des séries et spécialités de première et terminale conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole. La liste des classes de seconde conservant un régime spécifique est fixée par l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié, susvisé. Article 2 : Les enseignements de la classe de seconde comprennent des enseignements communs, des enseignements de détermination,des options facultatives et des ateliers d'expression artistique. Tous les élèves reçoivent par ailleurs un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale. L'horaire des enseignements est fixé en annexes 1 et 2 du présent arrêté. En complément des heures d'enseignement, un dispositif d'accompagnement est mis en place afin de mieux répondre aux besoins repérés des élèves. Article 3 : Les enseignements communs ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves. En plus des enseignements communs, l'élève choisit deux enseignements de détermination qui lui permettent de tester ses goûts et ses aptitudes dans la perspective d'une poursuite d'études en première. Toutefois, aucun de ces enseignements n'est imposé pour l'accès à une série ou spécialité de première déterminée. Pour les élèves n'ayant pas suivi certains de ces enseignements en classe de seconde, les horaires des disciplines correspondantes en classe de première pourront être aménagés. L'élève a par ailleurs la possibilité de suivre une option facultative et un atelier d'expression artistique. Article 4 : Les enseignements optionnels sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des ta-bleaux figurant en annexe au présent arrêté. Les recteurs et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la pêche fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte académique des enseignements optionnels, après avis des instances consultatives concernées. Article 5 : Pour choisir les enseignements visés à l'article 3 ci-dessus, les élèves disposent des informations nécessaires sur l'organisation des enseignements conduisant aux diverses séries de baccalauréat, aux brevets de technicien et au brevet de technicien agricole, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié susvisé, ainsi qu'à celles relatives à l'orientation prises par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Article 6 : Le dispositif d'accompagnement mentionné à l'article 2 ci-dessus, comprend : - un enseignement en module dispensé dans certaines disciplines précisées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté. A cet enseignement, correspond une dotation horaire-professeur permettant la répartition des élèves en groupes dont l'effectif est inférieur à celui de la classe entière. L'affectation et la distribution des élèves dans ces groupes différenciés est de la responsabilité des équipes pédagogiques. La taille des groupes varie en cours d'année en fonction de l'évolution des acquis des élèves. L'horaire de module peut faire l'objet d'une répartition non uniforme sur l'année scolaire. - une aide individualisée, qui s'adresse à un public ciblé d'élèves rencontrant des difficultés ponctuelles ou présentant des lacunes plus profondes. Cette aide se déroule dans le cadre de groupes n'excédant pas huit élèves dont les difficultés ont été repérées. Ces groupes sont redéfinis tous les trimestres par les équipes pédagogiques. Cette aide porte sur le français et les mathématiques. Le dispositif d'aide s'inscrit dans le cadre du projet d'établissement. Sa mise en oeuvre est engagée sous la responsabilité du chef d'établissement avec le concours des équipes pédagogiques. Pour la mise en place de cette aide à la rentrée 1999, une dotation de deux heures hebdomadaires de base est attribuée à toutes les divisions. Le dispositif fera l'objet d'une évaluation. Article 7 : Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000. A titre transitoire, pour l'année 1999-2000, la grille horaire qui s'applique est celle figurant en annexe 2 du présent arrêté. A partir de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001, la grille horaire définitive figurant en annexe 1 du présent arrêté entrera en vigueur. Toutes dispositions contraires sont abrogées à ces dates.
ARRETE RELATIF AUX CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE [Vote du CSE : pour 16, contre 17, abstentions 15 (Sgen-CFDT), refus de vote 1] Article ler : A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent leurs études pour la préparation d'un baccalauréat général dans l'une des trois séries suivantes : Economique et sociale (ES), Littéraire (L), Scientifique (S). Article 2 : L'accès à la classe de première des séries précitées n'est conditionné par le suivi d'aucun enseignement optionnel particulier en classe de seconde. Pour les élèves n'ayant pas choisi certains de ces enseignements, des enseignements de rattrapage peuvent être organisés à l'initiative des établissements. L'accès à la classe terminale des différentes séries est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans la même série. Toutefois, un élève n'ayant pas suivi en classe de première la scolarité requise à l'alinéa précédent, peut être admis dans une autre série que celle suivie en classe de première, par le chef d'établissement après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe. Article 3 : Les enseignements des classes de première et terminale ES, L et S comprennent des enseignements obligatoires, dont certains peuvent faire l'objet d'un choix, des options facultatives et des ateliers d'expression artistique. Par ailleurs, tous les élèves suivent un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale. La liste des enseignements et leur horaire dans chacune des séries sont fixés dans les tableaux figurant en annexe au présent arrêté. Article 4 : Dans le cadre des enseignements obligatoires, les élèves réalisent des travaux personnels encadrés sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Ces travaux s'appuient sur les disciplines dominantes de chaque série. Une dotation horaire-professeur de deux heures par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées. Les modalités de cette activité sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture. Article 5 : En classe terminale, les élèves choisissent obligatoirement un ou deux enseignements de spécialité (selon les séries) dans la perspective d'études supérieures et en fonction de leur projet personnel. Article 6 : Les enseignements optionnels sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des tableaux figurant en annexe au présent arrêté. Les recteurs et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la pêche fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte académique des enseignements optionnels, après avis des instances consultatives concernées. A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements. Article 7: Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants. Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, sont abrogées. retour à la liste | | Amendements proposés par le Sgen-CFDT &endash; CSE du 4 mars 1999
Amendement 1 sur la Seconde de détermination (non soumis au vote du CSE) Modifier l'ARRETE " SECONDE " ainsi : - supprimer à l'article 2 " des enseignements de détermination ", - supprimer à l'article 3 " le second alinéa " - supprimer l'article 5 - modifier le projet de grille en supprimant " enseignement de détermination, 2 au choix parmi " et redistribuer la liste des disciplines en plaçant sous " enseignements communs " LV2, SES et Technologie, et sous " option facultative " les autres disciplines - rajouter dans la grille que SES, Technologie sont un enseignement semestriel.
Amendement 2 sur l'accompagnement en Seconde (non soumis au vote du CSE) REECRIRE L'ARRETE " SECONDE "ainsi : - modifier l'article 2 ainsi : dans le premier alinéa supprimer " et des ateliers d'expression artistique " et réécrire le second alinéa ainsi " En complément des enseignements ci-dessus, chaque lycée doit développer un dispositif d'accompagnement des élèves tel que défini à l'article 6 ci-après et offrir des ateliers de pratiques associatives, artistiques, culturelles, sportives Une dotation minimale est attribuée à chaque lycée selon les annexes 1 et 2 du présent arrêté. Une dotation complémentaire pourra être attribuée en sus de cette dotation minimale aux établissements sur la base de projets contractualisés avec le recteur. " - modifier l'article 3 ainsi : dans le troisième alinéa remplacer " et un atelier d'expression artistique " par "et participer aux ateliers de pratiques ouverts dans l'établissement ". - réécrire l'article 6 ainsi : " Le dispositif d'accompagnement prévu à l'article 2 ci-dessus s'inscrit dans le cadre du projet de l'établissement. Il comprend : " reprendre le premier alinéa actuel et ajouter à la fin : " Sur la base d'un projet de classe ou de niveau validé par le conseil d'administration de l'établissement, les équipes pédagogiques peuvent utiliser l'ensemble des heures de module prévues par l'annexe de ce présent arrêté selon des modalités adaptées aux besoins repérés des élèves ". réécrire le second alinéa ainsi : " une aide individualisée qui s'adresse à un public ciblé d'élèves rencontrant des difficultés ponctuelles ou présentant des lacunes profondes. Cette aide se déroule dans le cadre de groupes n'excédant pas huit élèves dont les difficultés ont été repérées. Ces groupes sont redéfinis périodiquement par les équipes pédagogiques. L'aide porte, en fonction des besoins des élèves, soit sur des disciplines, soit sur des compétences ou savoir-faire transversaux. Un plan de travail individualisé est élaboré et évalué avec chaque élève concerné." Ajouter les alinéa supplémentaires suivants : " des permanences d'accueil qui s'adressent à tous les élèves qui estimeront devoir y recourir. Ces permanences tenues par des enseignants de toutes disciplines sont ouvertes à tout élève quelle que soit sa classe pour l'aider ponctuellement dans son travail personnel selon un calendrier public. Les élèves sont associés à la mise en place du dispositif d'accompagnement dans le cadre du Conseil de la Vie Lycéenne. Des heures de vie de la classe sont mises en place sous la responsabilité du professeur principal. Chaque lycée doit mettre en place une politique active d'ateliers de pratiques (trans-niveau) dans le double objectif d'offrir à chaque jeune des activités sociales essentielles pour sa formation personnelle (culturelles, artistiques, sportives), mais surtout de le placer en situation de responsabilité dans la gestion de ces activités (pratique associative) pour lui permettre d'acquérir des compétences indispensables (travail en équipe, sens des responsabilités, prise d'initiative) - modifier le projet de grille ainsi : remettre à chaque discipline les heures de module du projet initial en signifiant que s'il existe un projet d'équipe validé, ces heures peuvent être globalisées sur une classe ou un niveau. regrouper sous un sous-titre " accompagnement " une ligne aide individualisée dotée de 4h/hebdo par division, en précisant que ces heures sont globalisées pour le niveau seconde de l'établissement ; et une ligne ateliers de pratiques dotée de 4h/hebdo par division, mais en précisant que ces heures sont globalisées pour l'ensemble de l'établissement.
Amendement 3 sur l'aide en seconde (Vote du CSE : Pour 35, Contre 11, Abst. 7) Modifier l'article 6, 2ème § : supprimer la phrase " L'aide porte sur le français et les mathématiques " Modifier la grille 1999 en remplaçant le texte de la note (j) par la formule actuellement prévue en note (i) dans la grille 2000.
Amendement 4 sur l'accompagnement en Première et Terminale (Vote du CSE : Pour 26, Contre 13, Abst. 6, Refus de vote 5) REECRIRE l'ARRETE " PREMIERE/TERMINALE " - modifier l'article 3 ainsi : dans le premier alinéa supprimer " et des ateliers d'expression artistique " et ajouter un second alinéa ainsi " En complément des enseignements ci-dessus, chaque lycée doit développer un dispositif d'accompagnement des élèves tel que défini à l'article 6 bis ci-après et offrir des ateliers de pratiques associatives, artistiques, culturelles, sportives Une dotation minimale est attribuée à chaque lycée selon les annexes 1 et 2 du présent arrêté. Une dotation complémentaire pourra être attribuée en sus de cette dotation minimale aux établissements sur la base de projets contractualisés avec le recteur. " - ajouter l'article 6 bis suivant : Le dispositif d'accompagnement prévu à l'article 2 ci-dessus s'inscrit dans le cadre du projet de l'établissement. Il comprend : Des dispositifs d'aide et des permanences d'accueil qui s'adressent à tous les élèves qui estimeront devoir y recourir. Ces permanences tenues par des enseignants de toutes disciplines sont ouvertes à tout élève quelle que soit sa classe pour l'aider ponctuellement dans son travail personnel selon un calendrier public Les élèves sont associés à la mise en place du dispositif d'accompagnement dans le cadre du Conseil de la Vie Lycéenne. Chaque lycée doit mettre en place une politique active d'ateliers de pratiques (trans-niveau) dans le double objectif d'offrir à chaque jeune des activités sociales essentielles pour sa formation personnelle (culturelles, artistiques, sportives), mais surtout de le placer en situation de responsabilité dans la gestion de ces activités (pratique associative) pour lui permettre d'acquérir des compétences indispensables (travail en équipe, sens des responsabilités, prise d'initiative) - modifier le projet de grille ainsi : créer sous un sous-titre " accompagnement " une ligne aide individualisée dotée de 2h/hebdo par division, en précisant que ces heures sont globalisées par niveau (première et terminale) de l'établissement ; et une ligne ateliers de pratiques dotée de 4h/hebdo par division, mais en précisant que ces heures sont globalisées pour l'ensemble de l'établissement.
Amendement 5 sur les TPE (Vote du CSE : Pour 26, Contre 0, Abst.11, Refus de vote 2) modifier l'avant-dernier alinéa de l'article 4 de l'ARRETE " PREMIERE/TERMINALE " ainsi : " une dotation d'une heure-professeur par semaine pour 10 élèves est attribuée aux établissements pour cette activité ". retour à la liste | |
